Permis de construire à Étinehem-Méricourt pour 4 709 m² de locaux - Chemin Du Mont Aux Aigles
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 mai 2025 · Dossier PC n° 0802952500002 · Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES TERRES BLEUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0802952500002, délivré le 14 mai 2025 à Étinehem-Méricourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Mont Aux Aigles, Étinehem-Méricourt (80340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES TERRES BLEUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 037 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étinehem-Méricourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 709 m² |
| Total | 672 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 709 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 672 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 709 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES TERRES BLEUES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0802952500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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