Permis de construire Locaux N° 08028817S0003

Permis de construire à Estrées-Deniécourt pour 1 531 m² de locaux - Sole De Fay

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 08028817S0003

Demandeur

EARL LA PETITE ECURIE

Cette page présente le permis de construire n° 08028817S0003, délivré le 14 décembre 2017 à Estrées-Deniécourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Sole De Fay, Estrées-Deniécourt (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA PETITE ECURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB270, ZK37, ZK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 453 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estrées-Deniécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB270 ZK37 ZK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sole De Fay

Territoire administratif

Commune
Estrées-Deniécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80288
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA PETITE ECURIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828584573
SIRET
82858457300012
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
ESTREES-DENIECOURT (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08028817S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sole De Fay, Estrées-Deniécourt (80200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA PETITE ECURIE et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08028817S0003, instruit par la commune de Estrées-Deniécourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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