Permis de construire Locaux N° 08028313S0001

Permis de construire n° 08028313S0001 à Esclainvillers pour 45 m² de locaux, 5 Rue De Quiry

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 08028313S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08028313S0001, délivré le 23 mars 2013 à Esclainvillers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De Quiry.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclainvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esclainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB160 AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esclainvillers Code postal 80250 Identifiant INSEE 80283
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCLAINVILLERS (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08028313S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Quiry, à Esclainvillers (80250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08028313S0001, déposé en mairie d'Esclainvillers.

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