Permis de construire n° 08028012M0005 à Ercourt pour 232 m² de locaux, 4 rue de la Carriere
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08028012M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Ercourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08028012M0005 porte sur un projet situé 4 rue de la Carriere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 486 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 37, ZC 38, ZC 39, 39. La voie, rue de la Carriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ercourt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercourt.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercourt Code postal 80210 Identifiant INSEE 80280
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 486 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
La surface de plancher passe de 544 m² à 776 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 776 m² |
| Total | 544 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 544 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 776 m² |
| Total locaux | 544 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCOURT (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08028012M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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