Permis de construire Locaux N° 08027312A0004

Permis de construire à Éplessier pour 294 m² de locaux - 1 Rue De Meigneux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 08027312A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08027312A0004, délivré le 4 janvier 2013 à Éplessier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Meigneux, Éplessier (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI227, AI228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 242 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2013.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2013

Localisation du projet à Éplessier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI227 AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éplessier Code postal 80290 Identifiant INSEE 80273
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSIER (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08027312A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Meigneux, Éplessier (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08027312A0004, instruit par la commune de Éplessier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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