Permis de construire Locaux N° 08027120S0001

Permis de construire à Épehy pour 756 m² de locaux - 15 Chaus Brunehaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chaus Brunehaut, Épehy (80740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VAL VET et accordé le 17 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08027120S0001, instruit par la commune de Épehy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PC n° 08027120S0001

Demandeur

DU VAL VET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08027120S0001, délivré le 17 mai 2020 à Épehy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Chaus Brunehaut, Épehy (80740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU VAL VET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT59, ZT57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 644 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

17 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Épehy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZT59 ZT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épehy Code postal 80740 Identifiant INSEE 80271
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²
Total	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VAL VET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 834053175
SIRET: 83405317500016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: EPEHY (80740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08027120S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chaus Brunehaut, Épehy (80740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VAL VET et accordé le 17 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08027120S0001, instruit par la commune de Épehy.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épehy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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