Permis de construire n° 08027113S0004 à Épehy pour 720 m² de locaux, 6 Ferme De La Malassise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 08027113S0004
Demandeur
SCEA PAREZ DOBBELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08027113S0004, délivré le 14 octobre 2013 à Épehy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Ferme De La Malassise. Le dossier a été déposé par SCEA PAREZ DOBBELS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD18, YD6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épehy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Épehy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épehy Code postal 80740 Identifiant INSEE 80271
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 230 m² |
| Total | 2 510 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAREZ DOBBELS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407896000
- SIRET
- 40789600000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PEHY (80740)
Autres dossiers de SCEA PAREZ DOBBELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08027113S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |