Permis de construire à Épehy pour 720 m² de locaux - 6 Ferme De La Malassise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 08027113S0004
Demandeur
SCEA PAREZ DOBBELS
Cette page présente le permis de construire n° 08027113S0004, délivré le 14 octobre 2013 à Épehy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Ferme De La Malassise, Épehy (80740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PAREZ DOBBELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD18, YD6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Épehy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Épehy Code postal 80740 Identifiant INSEE 80271
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 230 m² |
| Total | 2 510 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAREZ DOBBELS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407896000
- SIRET
- 40789600000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PEHY (80740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08027113S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |