Permis de construire n° 0802661600001 à Englebelmer pour 442 m² de locaux, De Bouzincourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 0802661600001
Demandeur
COMMUNE D'ENGLEBELMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 à Englebelmer (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0802661600001 porte sur un projet situé De Bouzincourt. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ENGLEBELMER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK50, ZD1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englebelmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Englebelmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englebelmer Code postal 80300 Identifiant INSEE 80266
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 567 m² |
| Total | 125 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 567 m² |
| Total locaux | 125 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENGLEBELMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002558
- SIRET
- 21800255800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENGLEBELMER (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0802661600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |