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Permis de construire Mixte N° 08026522E0011

Permis de construire à Embreville pour 2 368 m² de logement et locaux - 12 Rue Des Huguenots

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 719 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Huguenots, Embreville (80570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et accordé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 296 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026522E0011, instruit par la commune de Embreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 08026522E0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08026522E0011, délivré le 16 janvier 2023 à Embreville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Huguenots, Embreville (80570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 719 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 11 T4, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 2 296 m² d'habitation et 72 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A206, A484, A640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 719 m²

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+2 368 m²

Surface totale après

2 368 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

25/09/2023

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Embreville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A206 A484 A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 296 m²	2 296 m²	2 296 m²
Locaux	72 m²	72 m²	72 m²
Total	2 368 m²	2 368 m²	2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	31
Individuels groupés	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	10	11	-	-	31
-	32,3 %	32,3 %	35,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 315667410
SIRET: 31566741000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AMIENS (80084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08026522E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 719 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Huguenots, Embreville (80570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et accordé le 16 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 11 T4, dont 31 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 296 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026522E0011, instruit par la commune de Embreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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