Permis de construire Mixte N° 0802641900001

Permis de construire n° 0802641900001 à Éclusier-Vaux pour 127 m² de logement et locaux, 14 Rue De Frise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0802641900001

Demandeur

COMMUNE D'ECLUSIER VAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0802641900001 a été délivré le 22 octobre 2019 à Éclusier-Vaux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Frise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ECLUSIER VAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH164, AH59. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclusier-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éclusier-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH164 AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éclusier-Vaux Code postal 80340 Identifiant INSEE 80264
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 109 m² 34 m² 127 m² -52 m² 109 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 161 m² 0 m² 127 m² 34 m² 127 m² -34 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECLUSIER VAUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218002533
SIRET
21800253300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ECLUSIER-VAUX (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0802641900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Frise, à Éclusier-Vaux (80340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ECLUSIER VAUX et accordé le 22 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0802641900001, déposé en mairie d'Éclusier-Vaux.

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