Permis de construire Locaux N° 08026217M0001

Permis de construire n° 08026217M0001 à Eaucourt-sur-Somme pour 479 m² de locaux, Le Village

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 08026217M0001

Demandeur

SABLON MATHIEU ET DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08026217M0001, délivré le 22 septembre 2017 à Eaucourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. SABLON MATHIEU ET DANIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C132. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaucourt-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 862 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaucourt-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaucourt-sur-Somme Code postal 80580 Identifiant INSEE 80262
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 479 m² 0 m² 240 m² 0 m² 239 m² 905 m²
Total 666 m² 479 m² 0 m² 240 m² 0 m² 239 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 666 m² 479 m² 0 m² 240 m² 0 m² 239 m² 905 m²
Total locaux 666 m² 479 m² 0 m² 240 m² 0 m² 239 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLON MATHIEU ET DANIEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819671355
SIRET
81967135500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
EAUCOURT-SUR-SOMME (80580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08026217M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Eaucourt-sur-Somme (80580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SABLON MATHIEU ET DANIEL et accordée le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08026217M0001, déposé en mairie d'Eaucourt-sur-Somme.

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