Permis de construire n° 08026213M0006 à Eaucourt-sur-Somme pour 178 m² de locaux, Rue Du Mellier Rue Du Pont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 08026213M0006
Demandeur
COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaucourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08026213M0006 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Rue Du Mellier Rue Du Pont. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC205, OC238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaucourt-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaucourt-sur-Somme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaucourt-sur-Somme Code postal 80580 Identifiant INSEE 80262
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 236 m² |
| Total | 129 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 236 m² |
| Total locaux | 129 m² | 178 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 107 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002517
- SIRET
- 21800251700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EAUCOURT-SUR-SOMME (80580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08026213M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |