Permis de construire n° 08026118A0009 à Dury pour 48 m² de locaux, Route De Paris - Cs 74410
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 08026118A0009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08026118A0009 a été délivré le 9 octobre 2018 à Dury (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Paris - Cs 74410. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SOMME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dury Code postal 80000 Identifiant INSEE 80261
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 851 m² |
| Total | 803 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 851 m² |
| Total locaux | 803 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 851 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268000296
- SIRET
- 26800029600098
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08026118A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |