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Permis de construire Locaux N° 08025313A0007

Permis de construire à Doullens pour 168 m² de locaux - 20 Rue De Routequeue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Routequeue, Doullens (80600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION PICARDIE et accordé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025313A0007, instruit par la commune de Doullens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 08025313A0007

Demandeur

REGION PICARDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08025313A0007, délivré le 30 septembre 2013 à Doullens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Routequeue, Doullens (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 201 m²

Surface existante avant

12 211 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

12 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Localisation du projet à Doullens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 211 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	12 379 m²
Total	12 211 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	12 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 211 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	12 379 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PICARDIE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 238000038
SIRET: 23800003800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08025313A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Routequeue, Doullens (80600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION PICARDIE et accordé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025313A0007, instruit par la commune de Doullens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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