Permis de construire n° 08025224S0001 à Douilly pour 82 m² de locaux, 2Bis Imp Des Ecoles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 08025224S0001
Demandeur
COMMUNE DE DOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douilly (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08025224S0001 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 2Bis Imp Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUILLY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD446, OD447, OD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douilly Code postal 80400 Identifiant INSEE 80252
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 6 m² | 82 m² |
| Total | 76 m² | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 6 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 6 m² | 82 m² |
| Total locaux | 76 m² | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 6 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002442
- SIRET
- 21800244200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUILLY (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025224S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |