Permis de construire Logement N° 08025118M0001

Permis de construire n° 08025118M0001 à Doudelainville pour 96 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 08025118M0001

Demandeur

REFRASYLSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 08025118M0001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Doudelainville (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par REFRASYLSO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudelainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doudelainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doudelainville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80251
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFRASYLSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832270144
SIRET
83227014400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUDELAINVILLE (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08025118M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, à Doudelainville (80140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REFRASYLSO et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08025118M0001, déposé en mairie de Doudelainville.

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