Permis de construire Locaux N° 08025114M0009

Permis de construire à Doudelainville pour 46 m² de locaux - Rue D En Haut

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 08025114M0009

Demandeur

COMMUNE DE DOUDELAINVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08025114M0009, délivré le 5 mai 2015 à Doudelainville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D En Haut, Doudelainville (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUDELAINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 029 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Doudelainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Doudelainville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80251
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 190 m²
Total 144 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 144 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUDELAINVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218002434
SIRET
21800243400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DOUDELAINVILLE (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08025114M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D En Haut, Doudelainville (80140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUDELAINVILLE et accordé le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025114M0009, instruit par la commune de Doudelainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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