Permis de construire Locaux N° 08024823M0002

Permis de construire à Dompierre-sur-Authie pour 1 700 m² de locaux - 1 Rue Du Val

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 octobre 2023 · Dossier PC n° 08024823M0002 · Demandeur : MALVACHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08024823M0002, délivré le 16 octobre 2023 à Dompierre-sur-Authie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Val, Dompierre-sur-Authie (80150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MALVACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK37.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
16/10/2023
Surface du terrain
25 100 m²
Surface existante avant
1 340 m²
Surface créée
360 m²
Variation nette
+360 m²
Surface totale après
1 700 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dompierre-sur-Authie

Adresse
1 Rue Du Val, Dompierre-sur-Authie (80150)
Code postal
80150
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK37
Code INSEE
80248

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 1 142 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 502 m²
Total 1 340 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 700 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 142 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 502 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MALVACHE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
448509943
SIRET
44850994300016
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
DOMPIERRE-SUR-AUTHIE (80150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08024823M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80248 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Val, Dompierre-sur-Authie (80150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024823M0002, instruit par la commune de Dompierre-sur-Authie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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