Permis de construire n° 08024823M0002 à Dompierre-sur-Authie pour 360 m² de locaux, 1 Rue Du Val
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2023
Dossier PC n° 08024823M0002
Demandeur
MALVACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08024823M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2023 à Dompierre-sur-Authie (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Val. La demande émane de MALVACHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Authie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Authie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Authie Code postal 80150 Identifiant INSEE 80248
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 1 142 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 340 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALVACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448509943
- SIRET
- 44850994300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-AUTHIE (80150)
Autres dossiers de MALVACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024823M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |