Permis de construire n° 08024413M0007 à Dominois pour 23 m² de locaux, Rue Principale Camping Du Marais
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 08024413M0007
Demandeur
COMMUNE DE DOMINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08024413M0007, délivré le 18 mars 2014 à Dominois (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Principale Camping Du Marais. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMINOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC15, AC14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dominois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dominois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Du Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Dominois Code postal 80120 Identifiant INSEE 80244
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
| Total | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
| Total locaux | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002368
- SIRET
- 21800236800031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMINOIS (80120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024413M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |