Permis de construire n° 08023712S0012 à Démuin pour 7 391 m² de locaux, Rue Du Bas Courcelles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 08023712S0012
Demandeur
EARL SCHNIEBS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Démuin (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08023712S0012 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Bas Courcelles. Le demandeur déclaré est EARL SCHNIEBS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM38, ZM39, ZM40. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démuin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Démuin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démuin Code postal 80110 Identifiant INSEE 80237
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 391 m² | 7 391 m² |
| Total | 0 m² | 7 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 391 m² | 7 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 391 m² | 7 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 391 m² | 7 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHNIEBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323783308
- SIRET
- 32378330800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DEMUIN (80110)
Autres dossiers de EARL SCHNIEBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023712S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |