Permis de construire n° 08023613S0018 à Davenescourt pour 34 m² de locaux, Rue Du Four
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 mars 2014
Dossier PC n° 08023613S0018
Demandeur
COMMUNE DE DAVENESCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2014 à Davenescourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08023613S0018 porte sur un projet situé Rue Du Four. Le projet est porté par COMMUNE DE DAVENESCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC392, AC152, AC139. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davenescourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Davenescourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davenescourt Code postal 80500 Identifiant INSEE 80236
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 137 m² |
| Total | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 137 m² |
| Total locaux | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAVENESCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002285
- SIRET
- 21800228500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAVENESCOURT (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023613S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |