Permis de construire n° 08023612S0012 à Davenescourt pour 93 m² de logement, Rue Des Payens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 08023612S0012
Demandeur
SCI DU FOND DE NOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08023612S0012 a été délivré le 4 avril 2013 à Davenescourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Payens. Le dossier a été déposé par SCI DU FOND DE NOYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davenescourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Davenescourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davenescourt Code postal 80500 Identifiant INSEE 80236
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 283 m² |
| Total | 190 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FOND DE NOYON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 352695142
- SIRET
- 35269514200013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FAVEROLLES (80500)
Autres dossiers de SCI DU FOND DE NOYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023612S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |