Permis de construire Logement N° 08023522D0003

Permis de construire à Dargnies pour 1 354 m² de logement - 36 Rue Henri Barbusse

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 janvier 2023 · Dossier PC n° 08023522D0003 · Demandeur : AMSOM-HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08023522D0003, délivré le 26 janvier 2023 à Dargnies (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Henri Barbusse, Dargnies (80570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMSOM-HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/01/2023
Surface du terrain
6 000 m²
Surface existante avant
910 m²
Surface créée
444 m²
Variation nette
+444 m²
Surface totale après
1 354 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dargnies

Adresse
36 Rue Henri Barbusse, Dargnies (80570)
Commune
Code postal
80570
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC33
Code INSEE
80235

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 910 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 354 m²
Total 910 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 354 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMSOM-HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AMIENS (80084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08023522D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80235 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Henri Barbusse, Dargnies (80570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08023522D0003, instruit par la commune de Dargnies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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