Permis de construire Logement N° 08023412A0014

Permis de construire n° 08023412A0014 à Daours pour 127 m² de logement, Lot Des Bulbes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2013

Dossier PC n° 08023412A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08023412A0014 porte sur un projet situé Lot Des Bulbes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80234
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVERY (80136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08023412A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Des Bulbes, à Daours (80800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08023412A0014, déposé en mairie de Daours.

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