Permis de construire n° 08023113S0002 à Curlu pour 1 461 m² de locaux, Vc 2 De Curlu A Maurepas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 08023113S0002
Demandeur
CERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc 2 De Curlu A Maurepas, le permis de construire n° 08023113S0002 a été délivré le 28 janvier 2014 à Curlu (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curlu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curlu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curlu Code postal 80360 Identifiant INSEE 80231
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Total | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751081480
- SIRET
- 75108148000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CURLU (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023113S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |