Permis de construire n° 08023015S0001 à Curchy pour 426 m² de locaux, 16 Rue Des Marronniers Dreslincourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 08023015S0001
Demandeur
LE ROUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Marronniers Dreslincourt, le permis de construire n° 08023015S0001 a été délivré le 24 novembre 2015 à Curchy (Somme, Hauts-de-France). LE ROUGET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Curchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dreslincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Curchy Code postal 80190 Identifiant INSEE 80230
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 561 m² |
| Total | 2 135 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 561 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROUGET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400093191
- SIRET
- 40009319100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CURCHY (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08023015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |