Permis de construire Mixte N° 08022821M0005

Permis de construire à Le Crotoy pour 486 m² de logement et locaux - Mayocq

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 octobre 2021 · Dossier PC n° 08022821M0005 · Demandeur : SARL LE RIDIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08022821M0005, délivré le 26 octobre 2021 à Le Crotoy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Mayocq, Le Crotoy (80550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LE RIDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 965 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 381 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/10/2021
Surface du terrain
19 965 m²
Surface existante avant
137 m²
Surface créée
486 m²
Variation nette
+349 m²
Surface totale après
486 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
10 mois 20 jours
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Crotoy

Adresse
Mayocq, Le Crotoy (80550)
Commune
Code postal
80550
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM3
Code INSEE
80228

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 105 m² 0 m² 43 m² 0 m² 62 m² 105 m²
Locaux 94 m² 381 m² 0 m² 94 m² 0 m² 287 m² 381 m²
Total 137 m² 486 m² 0 m² 137 m² 0 m² 349 m² 486 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 m² 17 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Commerce 68 m² 364 m² 0 m² 68 m² 0 m² 296 m² 364 m²
Total locaux 94 m² 381 m² 0 m² 94 m² 0 m² 287 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL LE RIDIN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
423741446
SIRET
42374144600011
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
LE CROTOY (80550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022821M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80228 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 965 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mayocq, Le Crotoy (80550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022821M0005, instruit par la commune de Le Crotoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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