Permis de construire n° 08022817M0011 au Crotoy pour 238 m² de locaux, Rue Des Abattoirs
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 08022817M0011
Demandeur
COMMUNE DE LE CROTOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Abattoirs, le permis de construire n° 08022817M0011 a été délivré le 9 novembre 2017 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LE CROTOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AO13, AO14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crotoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -83 m² | 0 m² |
| Locaux | 90 m² | 238 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 148 m² | 238 m² |
| Total | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 238 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 148 m² | 238 m² |
| Total locaux | 90 m² | 238 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 148 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CROTOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002202
- SIRET
- 21800220200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROTOY (80550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CROTOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022817M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |