Permis de construire n° 08022816M0007 au Crotoy pour 276 m² de locaux, Av Du Gen De Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 08022816M0007
Demandeur
COMMUNE DE LE CROTOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Gen De Gaulle, le permis de construire n° 08022816M0007 a été délivré le 23 septembre 2016 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE CROTOY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP290. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crotoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 276 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 218 m² | 276 m² |
| Total | 58 m² | 276 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 218 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 276 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 218 m² | 276 m² |
| Total locaux | 58 m² | 276 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 218 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CROTOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002202
- SIRET
- 21800220200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CROTOY (80550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CROTOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022816M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |