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Permis de construire Locaux N° 08022813M0018

Permis de construire à Le Crotoy pour 32 m² de locaux - 525 Prom Jules Noiret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 525 Prom Jules Noiret, Le Crotoy (80550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL LECOCQ et accordé le 6 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022813M0018, instruit par la commune de Le Crotoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 08022813M0018

Demandeur

EURL LECOCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08022813M0018, délivré le 6 juin 2014 à Le Crotoy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 525 Prom Jules Noiret, Le Crotoy (80550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL LECOCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/12/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Localisation du projet à Le Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	180 m²	32 m²	32 m²	212 m²
Total	274 m²	32 m²	32 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LECOCQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449102441
SIRET: 44910244100010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: LE CROTOY (80550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08022813M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 525 Prom Jules Noiret, Le Crotoy (80550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL LECOCQ et accordé le 6 juin 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022813M0018, instruit par la commune de Le Crotoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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