Permis de construire n° 08022615S0001 à Croix-Moligneaux pour 46 m² de locaux, 18 Rue De La Liberation
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 08022615S0001
Demandeur
COMMUNE DE CROIX MOLIGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08022615S0001, délivré le 29 août 2015 à Croix-Moligneaux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De La Liberation. COMMUNE DE CROIX MOLIGNEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD98. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Moligneaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix-Moligneaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Moligneaux Code postal 80400 Identifiant INSEE 80226
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 205 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 251 m² |
| Total | 405 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 251 m² |
| Total locaux | 205 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROIX MOLIGNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002186
- SIRET
- 21800218600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROIX-MOLIGNEAUX (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |