Permis de construire Locaux N° 08022119M0001

Permis de construire n° 08022119M0001 à Cramont pour 380 m² de locaux, 10 Rue Des Gelees

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08022119M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08022119M0001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Cramont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Gelees.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI91, AI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 982 m²

Surface existante avant

2 212 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cramont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI91 AI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cramont Code postal 80370 Identifiant INSEE 80221
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 212 m² 380 m² 0 m² 420 m² 0 m² -40 m² 2 172 m²
Total 2 212 m² 380 m² 0 m² 420 m² 0 m² -40 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 212 m² 380 m² 0 m² 420 m² 0 m² -40 m² 2 172 m²
Total locaux 2 212 m² 380 m² 0 m² 420 m² 0 m² -40 m² 2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAMONT (80370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022119M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Gelees, à Cramont (80370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022119M0001, déposé en mairie de Cramont.

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