Permis de construire n° 08022115M0003 à Cramont pour 1 716 m² de locaux, 23 Rue Du Menage
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 08022115M0003
Demandeur
EARL VICART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Cramont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08022115M0003 porte sur un projet situé 23 Rue Du Menage. Le demandeur déclaré est EARL VICART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cramont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramont Code postal 80370 Identifiant INSEE 80221
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 310 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 026 m² |
| Total | 420 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 310 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VICART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400953162
- SIRET
- 40095316200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRAMONT (80370)
Autres dossiers de EARL VICART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022115M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |