Permis de construire à Cramont pour 1 716 m² de locaux - 23 Rue Du Menage
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 08022115M0003
Demandeur
EARL VICART
Cette page présente le permis de construire n° 08022115M0003, délivré le 14 mars 2016 à Cramont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Menage, Cramont (80370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VICART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Cramont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cramont Code postal 80370 Identifiant INSEE 80221
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 310 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 026 m² |
| Total | 420 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VICART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400953162
- SIRET
- 40095316200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CRAMONT (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022115M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |