Permis de construire Logement N° 08021821P0003

Permis de construire à Courcelles-sous-Moyencourt pour 135 m² de logement - Le Village

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 08021821P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08021821P0003, délivré le 22 septembre 2021 à Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Courcelles-sous-Moyencourt (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A336, A618, A619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/01/2022
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A336 A618 A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-CHATEL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08021821P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Courcelles-sous-Moyencourt (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021821P0003, instruit par la commune de Courcelles-sous-Moyencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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