Permis de construire Logement N° 08021818P0004

Permis de construire n° 08021818P0004 à Courcelles-sous-Moyencourt pour 93 m² de logement, 6 Rue De La Vallee

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 08021818P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08021818P0004 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé 6 Rue De La Vallee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A662. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sous-Moyencourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
18/11/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
18/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08021818P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 18/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Vallee, à Courcelles-sous-Moyencourt (80290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021818P0004, déposé en mairie de Courcelles-sous-Moyencourt.

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