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Permis de construire Locaux N° 08021813A0002

Permis de construire à Courcelles-sous-Moyencourt pour 1 126 m² de locaux - Lait Bouly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lait Bouly, Courcelles-sous-Moyencourt (80290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN MARTIN et accordé le 20 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021813A0002, instruit par la commune de Courcelles-sous-Moyencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PC n° 08021813A0002

Demandeur

SCI DU MOULIN MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08021813A0002, délivré le 20 mai 2013 à Courcelles-sous-Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Lait Bouly, Courcelles-sous-Moyencourt (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 117 m² en commerce et services, 824 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/11/2014

Autorisation

20/05/2013

Chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Localisation du projet à Courcelles-sous-Moyencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lait Bouly

Territoire administratif

Commune: Courcelles-sous-Moyencourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80218
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²	1 126 m²
Total	0 m²	1 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²	1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	185 m²	185 m²
Commerce et services	117 m²	117 m²	117 m²
Industrie	824 m²	824 m²	824 m²
Total locaux	1 126 m²	1 126 m²	1 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN MARTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753092725
SIRET: 75309272500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08021813A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mai 2013
Date de dépôt	01/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lait Bouly, Courcelles-sous-Moyencourt (80290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN MARTIN et accordé le 20 mai 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

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