Permis de construire n° 0802172200001 à Courcelles-au-Bois pour 44 m² de locaux, 2 Rue De Bus
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 0802172200001
Demandeur
CABINET D'ARCHITECTURE MATUSZAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2022 à Courcelles-au-Bois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0802172200001 porte sur un projet situé 2 Rue De Bus. CABINET D'ARCHITECTURE MATUSZAK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-au-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-au-Bois Code postal 80560 Identifiant INSEE 80217
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 70 m² |
| Locaux | 82 m² | 23 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 26 m² | 108 m² |
| Total | 173 m² | 23 m² | 21 m² | 18 m² | 21 m² | 5 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 23 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 26 m² | 108 m² |
| Total locaux | 82 m² | 23 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 26 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET D'ARCHITECTURE MATUSZAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498346972
- SIRET
- 49834697200017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- CAGNICOURT (62182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0802172200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |