Permis de construire Logement N° 0802121900045

Permis de construire n° 0802121900045 à Corbie pour 84 m² de logement, Rue Jean Jaures

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 0802121900045

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2019 à Corbie (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0802121900045 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N767, 0N768. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 852 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N767 0N768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbie Code postal 80800 Identifiant INSEE 80212
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 250 m²
Total 334 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248000499
SIRET
24800049900025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
CORBIE (80800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0802121900045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, à Corbie (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME et accordé le 24 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0802121900045, déposé en mairie de Corbie.

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