Permis de construire Logement N° 0802121900009

Permis de construire à Corbie pour 4 992 m² de logement - Henri Barbusse Et Baptiste

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 juillet 2019 · Dossier PC n° 0802121900009 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0802121900009, délivré le 15 juillet 2019 à Corbie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Henri Barbusse Et Baptiste, Corbie (80800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 46 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 22 T4, 8 T5, dont 60 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0P108, 0P109, 0P110.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/07/2019
Surface du terrain
19 593 m²
Surface créée
4 992 m²
Variation nette
+4 992 m²
Surface totale après
4 992 m²
Destination
Logement
Logements créés
60
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Corbie

Adresse
Henri Barbusse Et Baptiste, Corbie (80800)
Commune
Code postal
80800
Département
Région
Parcelles cadastrales
0P108, 0P109, 0P110
Code INSEE
80212

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²
Total 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 46
Logements collectifs 14
Individuels groupés 46
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 22 8 - 60
- 26,7 % 23,3 % 36,7 % 13,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
561720939
SIRET
56172093900074
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AMIENS (80005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0802121900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80212 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (46 individuels, 14 collectifs), pour 4 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Henri Barbusse Et Baptiste, Corbie (80800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0802121900009, instruit par la commune de Corbie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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