Permis de construire n° 08021117M0004 à Conty pour 86 m² de locaux, 17 Rue Caroline Follet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 08021117M0004
Demandeur
ECOLE JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Caroline Follet, le permis de construire n° 08021117M0004 a été délivré le 3 novembre 2017 à Conty (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de ECOLE JEANNE D ARC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH226, AH50, AH228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 142 m² |
| Total | 56 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 142 m² |
| Total locaux | 56 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780626586
- SIRET
- 78062658600017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CONTY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021117M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |