Permis de construire à Conty pour 1 437 m² de locaux - Rue De La Gare
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 novembre 2016 · Dossier PC n° 08021116M0019 · Demandeur : SCI 2 AC (ATEL-ATTELAGE-COMPETITION)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08021116M0019, délivré le 28 novembre 2016 à Conty (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare, Conty (80160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 2 AC (ATEL-ATTELAGE-COMPETITION). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² de commerce, 65 m² de artisanat, 70 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK644.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conty
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 195 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 195 m² | 1 437 m² |
| Total | 1 242 m² | 195 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 195 m² | 1 437 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Commerce | 0 m² | 60 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Artisanat | 0 m² | 65 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Agricole | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Entrepôts | 1 242 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 195 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 195 m² | 1 437 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI 2 AC (ATEL-ATTELAGE-COMPETITION)
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08021116M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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