Permis de construire n° 08020819T0001 à Conteville pour 75 m² de locaux, 10 Rue D'auxi Le Château
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 08020819T0001
Demandeur
COMMUNE DE CONTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08020819T0001 a été délivré le 12 décembre 2019 à Conteville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue D'auxi Le Château. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OO287. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Conteville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conteville Code postal 80370 Identifiant INSEE 80208
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -25 m² | 89 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 121 m² |
| Total | 185 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 25 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 121 m² |
| Total locaux | 71 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002004
- SIRET
- 21800200400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONTEVILLE (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08020819T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |