Permis de construire n° 0802062400001 à Contalmaison pour 703 m² de locaux, Vallee St Leger
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 0802062400001
Demandeur
BERTIN-SENECHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0802062400001, délivré le 21 février 2025 à Contalmaison (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vallee St Leger. Le projet est porté par BERTIN-SENECHAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contalmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Contalmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee St Leger
Territoires administratifs
- Commune
- Contalmaison Code postal 80300 Identifiant INSEE 80206
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 716 m² |
| Total | 2 013 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTIN-SENECHAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340697341
- SIRET
- 34069734100022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CONTALMAISON (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0802062400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |