Permis de construire n° 08020523M0004 à Condé-Folie pour 111 m² de locaux, 5 Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 08020523M0004
Demandeur
COMMUNE DE CONDE FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2023 à Condé-Folie (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08020523M0004 porte sur un projet situé 5 Place Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDE FOLIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-Folie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-Folie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Folie Code postal 80890 Identifiant INSEE 80205
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 234 m² |
| Total | 123 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 234 m² |
| Total locaux | 123 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE FOLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001972
- SIRET
- 21800197200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONDE-FOLIE (80890)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDE FOLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08020523M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |