Permis de construire Locaux N° 08020214M0002

Permis de construire n° 08020214M0002 à Coisy pour 64 m² de locaux, 9 Rue Perriot

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 08020214M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08020214M0002 a été délivré le 19 décembre 2014 à Coisy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Perriot.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 905 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coisy Code postal 80260 Identifiant INSEE 80202
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 502 m²
Total 502 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 438 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 502 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COISY (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08020214M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Perriot, à Coisy (80260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08020214M0002, déposé en mairie de Coisy.

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