Permis de construire n° 08019019V0006 à Chépy pour 27 m² de locaux, 44 Place De L'eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mai 2020
Dossier PC n° 08019019V0006
Demandeur
COMMUNE DE CHEPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2020 à Chépy (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08019019V0006 porte sur un projet situé 44 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEPY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI58. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chépy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chépy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chépy Code postal 80210 Identifiant INSEE 80190
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
| Total | 28 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
| Total locaux | 28 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEPY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001824
- SIRET
- 21800182400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEPY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08019019V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |