Permis de construire Locaux N° 0801882410001

Permis de construire à Chaussoy-Epagny pour 440 m² de locaux - 11 Rue Du Tillolet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0801882410001

Demandeur

EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS

Cette page présente le permis de construire n° 0801882410001, délivré le 8 juillet 2024 à Chaussoy-Epagny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Tillolet, Chaussoy-Epagny (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et services, 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/08/2025
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Chaussoy-Epagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69 ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaussoy-Epagny Code postal 80250 Identifiant INSEE 80188
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411680002
SIRET
41168000200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAUSSOY-EPAGNY (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801882410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 30/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Tillolet, Chaussoy-Epagny (80250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801882410001, instruit par la commune de Chaussoy-Epagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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