Permis de construire Locaux N° 0801882410001

Permis de construire n° 0801882410001 à Chaussoy-Epagny pour 440 m² de locaux, 11 Rue Du Tillolet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0801882410001

Demandeur

EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Tillolet, le permis de construire n° 0801882410001 a été délivré le 8 juillet 2024 à Chaussoy-Epagny (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en exploitation agricole et forestière et 220 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD70. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussoy-Epagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/08/2025
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Chaussoy-Epagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69 ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaussoy-Epagny Code postal 80250 Identifiant INSEE 80188
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411680002
SIRET
41168000200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAUSSOY-EPAGNY (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801882410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 30/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Tillolet, à Chaussoy-Epagny (80250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS et accordée le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801882410001, déposé en mairie de Chaussoy-Epagny.

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