Permis de construire Logement N° 08018614S0008

Permis de construire à Chaulnes pour 2 383 m² de logement - Rte De Lihons Le Pave D Agache

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08018614S0008

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 08018614S0008, délivré le 13 octobre 2014 à Chaulnes (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Lihons Le Pave D Agache, Chaulnes (80320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 16 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL18, ZL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 944 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Chaulnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL18 ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pave D Agache

Territoire administratif

Commune
Chaulnes Code postal 80320 Identifiant INSEE 80186
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Total 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 16 - - 26
- 15,4 % 23,1 % 61,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
561720939
SIRET
56172093900058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018614S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lihons Le Pave D Agache, Chaulnes (80320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM et accordé le 13 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 16 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08018614S0008, instruit par la commune de Chaulnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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