Permis de construire Locaux N° 08018114S0001

Permis de construire à Cayeux-en-Santerre pour 656 m² de locaux - 1 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 08018114S0001

Demandeur

EARL LES ORVENTIS

Cette page présente le permis de construire n° 08018114S0001, délivré le 24 mars 2014 à Cayeux-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Grande Rue, Cayeux-en-Santerre (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES ORVENTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA274, OA124, OA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 949 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

4 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
03/09/2014
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2014

Localisation du projet à Cayeux-en-Santerre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA274 OA124 OA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayeux-en-Santerre Code postal 80800 Identifiant INSEE 80181
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 4 556 m²
Total 3 900 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 4 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 900 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 4 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ORVENTIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440147577
SIRET
44014757700017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GUILLAUCOURT (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018114S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 03/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, Cayeux-en-Santerre (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES ORVENTIS et accordé le 24 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 3 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08018114S0001, instruit par la commune de Cayeux-en-Santerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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