Permis de construire Locaux N° 08017918M0003

Permis de construire à Caulières pour 832 m² de locaux - 1 Ruell Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ruell Des Fontaines, Caulières (80290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES NORMANDES et accordé le 28 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08017918M0003, instruit par la commune de Caulières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 08017918M0003

Demandeur

DES NORMANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08017918M0003, délivré le 28 août 2018 à Caulières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Ruell Des Fontaines, Caulières (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES NORMANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC11, AC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 804 m²

Surface existante avant

5 879 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

6 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Localisation du projet à Caulières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC11 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caulières Code postal 80290 Identifiant INSEE 80179
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	5 699 m²	832 m²	417 m²	415 m²	6 114 m²
Total	5 879 m²	832 m²	417 m²	415 m²	6 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 699 m²	832 m²	0 m²	417 m²	0 m²	415 m²	6 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES NORMANDES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 400650990
SIRET: 40065099000015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CAULIERES (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08017918M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ruell Des Fontaines, Caulières (80290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES NORMANDES et accordé le 28 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08017918M0003, instruit par la commune de Caulières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caulières

PC n°08017921M0001 Logement Commencé

Rue De L Eglise

Caulières (80290)

Nouvelle construction

30 mai 2021 190 m² SDP

PC n°08017920M0003 Locaux Terminé

17 Rue Du 49E Bca

Caulières (80290)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 394 m² SDP

DP n°08017919M0001 Locaux Autorisé

Le Village

Caulières (80290)

Nouvelle construction

19 avr. 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08017918M0001 Logement Terminé

Lot Impasse Du Frier - Lot

Caulières (80290)

Nouvelle construction

30 mars 2018 150 m² SDP

PC n°08017917M0004 Logement Commencé

Lot Communal - Lot N 9

Caulières (80290)

Nouvelle construction

09 janv. 2018 102 m² SDP

PC n°08017917M0002 Locaux Autorisé

33 Rue Du 49E Bca

Caulières (80290)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 810 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caulières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caulières

Caractéristiques du projet